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Ressources:

SOINS DE MORT -- MOUVEMENT VERT

Community Deathcare Canada

Directives médicales anticipées

Lors d'un décès

Démarches en prévision du décès

Mort et deuil en contexte migratoire, guide d'informations

Albatros Québec

Enterrement vert au Québec (à venir)

Le liquidateur

Si le défunt n'a pas laissé de testament

Qui a la responsabilité selon la loi de décider des soins après la mort, au Québec?

Association québécoise de soins palliatifs



  Les actes législatifs et les règlements pertinents aux soins communautaires de mort au Québec:

Loi sur les activités funéraires

Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres

Règlement d'application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes...

Loi sur les inhumations et les exhumations

Code civil du Québec

Loi sur les compagnies de cimetière

Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture

Règlement sur l'identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives